Déposée le 10 septembre 1992 par la société LABORATOIRE BIOCEC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « CUSTOM LINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-38 du 30 octobre 1992.
Le déposant est la société LABORATOIRE BIOCEC domicilié(e) 17 RUE DE BELFORT, 33160 ST MEDARD EN JALLES - France et immatriculée sous le numéro RCS 334 148 202 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LABORATOIRE BIOCEC - France.
La marque CUSTOM LINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92433922.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LABORATOIRE BIOCEC - 17 RUE DE BELFORT, 33160 ST MEDARD EN JALLES - France - SIREN 334148202
LABORATOIRE BIOCEC - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-08
Publication - Publication le 30 oct. 1992 au BOPI 1992-38
Ensemble personnalisé composé: * d'éléments plastiques tels que: . tube PVC . tube silicone . connecteurs divers . dispositifs plastiques ou métalliques destinés à la perfusion ou/et la transfusion. * d'appareils destinés: . au recueil et au stockage du sang . à l'épuration du sang en C02 et à son oxygénation . à la filtration et au débullage du sang * ainsi que d'autres éléments spécifiques à une intervention chirurgicale bien précise.Ces éléments, dont la nature et la quantité peuvent varier selon le type même de l'intervention chirurgicale concernée, sont présentés selon une disposition très précise et très rigoureuse dont les détails sont donnés par l'équipe chirurgicale utilisatrice elle même.Ils sont conditionnés dans des emballages parfaitement étanches aux germes microbiens et sont livrés pharmaceutiquement stériles
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